De nouveaux droits pour les citoyens

Ce dimanche soir, le Weazel News a été invité au LSAS par M. Néo et M. Lurkin afin de présenter les changements que le Gouvernement a apportés ce 27 novembre 2022. La plus grosse annonce est celle de la désormais possible création d’une Micro-Entreprise.

Des modifications ont également été apportées, notamment à l’Assemblée des Représentants qui sera désormais garante de la sélection et l’attribution des entreprises.

Les avocats se sont vu attribuer un rôle de médiateur, ainsi que la transmission de la conclusion d’enquête par les Forces de l’Ordre.

Pour les prêts entre particuliers, ils pourront désormais être encadrés par le Bureau du Procureur. La définition du secret professionnel a été également simplifiée et clarifiée.

Dans une Micro-Entreprise, il n’y a pas de notion de salaire au quart d’heure, l’employé sera rémunéré au contrat.

Le Gouvernement ou le Bureau du Procureur devront pouvoir demander la liste des contractuels liés à la Micro-Entreprise à tout moment, afin d’éviter le travail non déclaré. Le gérant doit obligatoirement rétribuer financièrement toutes les personnes qui agissent au nom de l’entreprise, le Gouverneur précise lors de l’entretien que “le travail est un droit, le salaire est un devoir”, et que “tout travail mérite salaire”.

Pour se financer, une Micro-Entreprise pourra recevoir des dons, tant qu’ils ne viennent pas d’un détournement ou de blanchiment d’argent. Une amende a également été ajoutée. Il s’agit d’une amende de délit moyen, qui pénalise le travail non rémunéré. 

Les Micro-Entreprises seront taxées entre le 1er et le 15, et entre le 16 et le 31 de chaque mois, à hauteur de 15%, contrairement aux entreprises qui sont taxées toutes les semaines à hauteur de 21 à 23%.

La fermeture d’une Micro-Entreprise est régie par les mêmes règles qu’une auto-entreprise. Les statuts sont également les mêmes, et ils permettent de cumuler un emploi dans une entreprise dite classique, et dans une structure plus petite. Cependant, un employeur peut inclure dans ses statuts une clause de non-concurrence.

Rappelons-le, l’Assemblée est composée du Gouverneur et de son adjoint (1 voix), des maires de Los Santos et de Blaine County ou leurs adjoints (1 voix chacun), du représentant des chefs d’entreprises et du représentant des employés (ou leurs adjoints, 1 voix chacun) – soit un total de cinq votes. Cette Assemblée sera donc chargée d’étudier et d’arbitrer entre les dossiers proposés par les citoyens à la création ou la reprise d’entreprise.

La procédure est désormais claire et “on ne peut pas y déroger”.

Le Gouvernement se charge d’ouvrir les candidatures, soit sur demande fédérale, soit suite à une saisie d’entreprise. Si les dossiers ne répondent pas aux critères prédéfinis dans l’annonce gouvernementale, ils sont automatiquement écartés.

Les dossiers validés sont transmis aux membres de l’Assemblée pour examen.

Chaque membre de l’Assemblée note individuellement chacun des dossiers, selon un barème défini au préalable. Une moyenne des notes est ensuite réalisée par dossier. Cette dernière, si elle se situe au-delà de la note plancher prédéterminée, permet au dossier d’être présenté oralement.

Après cette première étape de sélection, les entretiens ont lieu devant les membres de l’Assemblée, afin de soutenir le dossier déposé par le ou les porteurs de projet. Une évaluation individuelle sera attribuée à nouveau à chaque dossier.

Il est ensuite demandé à l’Assemblée de réaliser un classement des dossiers en fonction à la fois des notes obtenues et de l’évaluation orale. Le dossier ayant obtenu les meilleurs résultats se verra obtenir l’approbation de l’Assemblée pour la création ou la reprise de l’entreprise visée.

S’il y a égalité entre 2 dossiers, l'Assemblée s’engage alors dans un débat et une mise en commun de leurs remarques pour aboutir à une délibération, et enfin à un vote. C’est à la majorité des voix que le dossier est définitivement choisi.
Si une anomalie est détectée à toute étape du processus par l’un des participants de l’assemblée, ou même par l’ensemble de l’assemblée, elle peut être soumise à une enquête interne de droit commun, diligentée par le Bureau du Procureur.

Dans un souci de transparence, la conclusion d’enquête sera désormais transmise à l’avocat dès la clôture de l’enquête, et avant la décision de justice, qui elle, reste publique.

Le principe de médiation a également été mis en place. Il permet à un avocat de faire office de médiateur pour un règlement à l’amiable. Dans le cas éventuel d’une dette, il est possible entre deux particuliers d’utiliser les services des avocats. Le Bureau du Procureur prendra la suite de la procédure si les deux parties ne parviennent pas à un accord.

Il est désormais possible de faire appel au Bureau du Procureur dans le cadre d’un prêt entre particuliers. Les deux parties signent un contrat, qui engage l’emprunteur à rembourser son créditeur dans un délai imparti. Si l’emprunteur ne peut pas respecter le délai, une médiation avec un avocat serait alors possible, afin d’établir un nouvel échéancier. 

En cas de décès de l’emprunteur, l’extinction de la dette est alors prononcée, comme toute autre action en justice. Le Gouvernement ne remboursera pas le prêt.

Concernant la définition du secret professionnel, le précédent texte était compliqué, et manquait de clarté selon M. Néo. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de réécrire la loi, et de la simplifier.

Ainsi, aujourd’hui, dans le Code de l'Entreprise, du Travail et des Associations (Article 1-1-17), le secret professionnel se défini ainsi :

“Le terme “Secret professionnel” désigne l’obligation de conserver secrètes des informations confidentielles obtenues dans le cadre de l’exercice d’une profession. Il s’exerce en tout temps.”

Après ce long entretien, le Gouverneur nous a indiqué pour conclure, que lui et son équipe “voulaient donner plus de droits aux citoyens, et qu’ils espèrent que les citoyens s’en saisissent”.